Télécharger le dernier compte-rendu du CVS de l’EHPAD
Télécharger le dernier compte-rendu du CVS du Foyer de vie
Conformément à l’article L311-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il existe, pour l’EHPAD et pour le Foyer de vie, un Conseil de la vie sociale, instance d’expression des résidents, des familles, du personnel et de l’organisme gestionnaire.
Chaque Conseil se réunit au minimum trois fois par an. Il s’agit d’un organisme consultatif sur toutes les questions intéressant le fonctionnement et la vie de l’établissement. Il est composé de 16 membres, élus pour trois ans.
Ces membres sont des représentants :
- de résidents de l’établissement
- des familles
- du personnel
- de l’organisme gestionnaire
Leurs noms sont portés à la connaissance des résidents par voie d’affichage.